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Plan façades 2024-2026

Plan façades 2024-2026

 

Afin de poursuivre la mise en valeur du centre-bourg, le conseil municipal a voté un nouveau plan façades pour la période 2024-2026.

Ce plan permet aux propriétaires de bâtiments antérieurs à 1960 présentant une ou des façades visibles depuis l’espace public de bénéficier sous certaines conditions d’une aide financière de la commune pour réaliser des travaux  de rénovation de leur façade (enduit, menuiseries, volets). Cette aide peut aller jusqu’à 50% (plafonnés) du coût des travaux. Les commerçants peuvent également être aidés pour la rénovation de leur devanture. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est nécessaire dans tous les cas et la demande d’aide doit précéder le démarrage des travaux. Le versement de la subvention intervient à l’issue des travaux, après contrôle de conformité.

Retrouvez les conditions d'éligibilités et d'attribution de l'aide dans le règlement en cliquant ici.

Formulaire de demande de subvention

Plan de la zone 1


Les projets éligibles au titre du plan façades et devantures peuvent faire l’objet d’une demande de label de la Fondation du patrimoine.

Les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction du montant des travaux de leurs revenus imposables et d’une aide financière de la Fondation du patrimoine.

Le programme de travaux devra être validé au préalable avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine. Une autorisation d’urbanisme devra également être délivrée avant tout démarrage des travaux. La validation définitive du label intervient à l’issue des travaux, après contrôle de conformité. »

Prévu à l’article L.143 2 du code du patrimoine, le label de la Fondation du patrimoine reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble bâti ou non, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.
Sont éligibles au Label de la Fondation du patrimoine, les immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à des personnes privées.

 

Renseignements
Service urbanisme  : 
04 78 44 00 46 - urbanisme@ville-mornant.fr

 


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